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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
2002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 83

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS A, alinéa 5

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
2230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 119

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
768 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 33

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS G, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse