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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1918 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1092 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
645 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
790 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
947 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2000 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
1945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 75

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 44

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse