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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1839 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 130

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
1562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
708 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
2090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
1818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
1708 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
842 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
801 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse