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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2073 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1773 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
825 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse