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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1966 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
2299 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 14

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
870 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Patrice Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1935

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 31 octobre 2024
1097 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1033 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse