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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
1636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
713 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
906 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
942 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1096 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse