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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1969 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS E, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
958 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 2

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
707 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1222

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 3 novembre 2024
1437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
1690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse