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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1790 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
2450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°224

Article 24, alinéa 45

Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
869 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 BIS A, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2409 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse