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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 7

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
696 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1676 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 TER, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 31

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 4 février 2025
1138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 19

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse