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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1861 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2053 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 30

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1786 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1678 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1894 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
824 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2016 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 19

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse