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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1751 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1069 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
946 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 41

Écologiste et Social

M. François Ruffin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
840 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1740

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 31 octobre 2024
1317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1034 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
1574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 SEXIES, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS B, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 21

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse