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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS A, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
901 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 55

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
696 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 QUINQUIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 5 QUATER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 4 février 2025
419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS A, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 62

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 QUINQUIES, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
958 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse