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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 20 janvier 2025
1182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEPTIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Hubert Brigand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 DECIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS C, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 6

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 5 février 2025
969 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 4 février 2025
629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 OCTIES

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 18

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 49

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19 BIS, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEXIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse