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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUINQUIES, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 TERDECIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 49

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 QUINQUIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
966 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°531

Article 16 BIS A, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 4 février 2025
219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
38 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 22 janvier 2025
377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19 BIS, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
909 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER C

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 111

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS B

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 16

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 36

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse