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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4 TER, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 5 février 2025
693 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUINQUIES, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS A, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 SEPTIES

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
780 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 45

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 TER, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 DECIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse