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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER A, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 19 TER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
937 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 37

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 58

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
689 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
979 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 QUINQUIES, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 5 février 2025
21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUATER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 178

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 14

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
642 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
960 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 16

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse