Résultats de la recherche

(3361 résultats)
1
...
159
160
161
162
163
...
169
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 TER, alinéa 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19 TER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
872 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 178

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
751 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 108

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
745 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
159
160
161
162
163
...
169
Fabrication de la liasse