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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS A, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°670

Article 9 TER B, alinéa 20

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 5 février 2025
667 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 35

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUATER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
678 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS C

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse