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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 BIS

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 16

Les Démocrates

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
951 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 TER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS C, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
865 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER A, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 20 janvier 2025
467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS A, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
700 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
978 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 QUATER, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 5 février 2025
361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse