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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 QUATER, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
739 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 NONIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 20 janvier 2025
928 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 173

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
952 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B

Ensemble pour la République

M. Belkhir Belhaddad

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
840 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 TER, alinéa 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 DECIES, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse