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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 75

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 TER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 19

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 UNDECIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
793 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 QUATER, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 DUODECIES, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 SEXIES, alinéa 4

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 5 février 2025
289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 58

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 QUATER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse