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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
649 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
827 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 QUATER

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
912 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
953 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 6

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
788 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUINDECIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 22 janvier 2025
287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 QUATER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
861 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUINQUIES, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse