Résultats de la recherche

(3361 résultats)
1
...
32
33
34
35
36
...
169
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1885 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1698 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
842 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
1883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2012

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
32
33
34
35
36
...
169
Fabrication de la liasse