Résultats de la recherche

(3361 résultats)
1
...
33
34
35
36
37
...
169
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1628 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
852 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
646 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
933 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS A, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEPTIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 20 janvier 2025
76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 TER, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2071 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
33
34
35
36
37
...
169
Fabrication de la liasse