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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 26

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEPTIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1979 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 36

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
791 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
972 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
1740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
2217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse