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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1907 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
1056 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
1087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1325

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse