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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS B, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
1023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1520 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
2081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 82

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
817 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse