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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1836 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
879 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 BIS

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
913 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2040 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2038 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2098 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 38

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
1504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse