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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1576

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 3 novembre 2024
1115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
773 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1722 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
962 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1757 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 44

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1898 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse