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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS B, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1865 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°858

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
1580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1730 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 TER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
1755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
938 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1903 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse