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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
844 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
956 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 2

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1936 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 31

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
667 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
1480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse