Résultats de la recherche

(3361 résultats)
1
...
42
43
44
45
46
...
169
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1329 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1085 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2286

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 5 novembre 2024
2350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1083 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 43

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
968 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°125

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
885 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16 BIS B

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1952 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
42
43
44
45
46
...
169
Fabrication de la liasse