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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1944 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 37

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1093 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30, alinéa 1

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 13, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse