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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
848 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 TER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
844 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18 QUINQUIES

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Hubert Ott

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
1701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 72

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
889 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse