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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Les Démocrates

M. Romain Daubié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1089 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1915 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 49

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
1805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
220 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
2001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 102

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 TER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse