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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
915 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS A

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1769 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1909 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
713 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
785 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 92

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS B, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1985 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
862 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse