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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2210

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
2287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
860 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
613 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9 TER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
2185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1518 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
919 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse