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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1072 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°198

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
2164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
969 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1820 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 88

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
1258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
2024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2083 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse