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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1885

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1021 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°857

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1970 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1036 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
1391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1702 (2ème Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse