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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
887 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
1214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 21

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°198

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse