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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1975 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 21

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2030 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
777 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
885 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 21

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1940 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1798 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 45

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1077 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
917 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse