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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1050 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
834 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
628 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse