Résultats de la recherche

(3361 résultats)
1
...
54
55
56
57
58
...
169
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2028 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
807 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1038 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
940 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1942 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
952 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1832 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
54
55
56
57
58
...
169
Fabrication de la liasse