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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
801 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
813 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
960 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1826 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 3

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS B, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2211 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 18

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
769 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse