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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1901 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
2201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1649 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 27 octobre 2024
15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
1653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6 SEXIES

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1044 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°822

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 3 novembre 2024
757 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2057 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse