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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
946 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 BIS, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
852 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1763 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1873 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
505 (2ème Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1484 (2ème Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
924 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse