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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1713 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3, alinéa 20

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1925 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
1168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1598 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse