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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2085 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1813 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1709 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS B, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
876 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
756 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20 TER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
919 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
660 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1817 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse