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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
891 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 19

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
897 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
733 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
1210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
1027 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
802 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 36

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
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Fabrication de la liasse