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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
978 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
976 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
982 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1935

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
1322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 SEXIES, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1958 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1924 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
1816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse